Mentions Légales 

Date de mise à jour : 05/12/2023

Le présent site, accessible à l’URL www.nativeconsulting.fr (désigné aussi ci-après comme le « Site ») :

Informations légales 

Nom de la société : Entreprise Individuelle Tatianna Leite

Adresse : 45 impasse des cannas - 83230 Bormes-Les-Mimosas 

Téléphone : 06 36 60 40 95 

Mail : tnativeconsulting@gmail.com

SIRET : 97831783200019

RCS Toulon A 978 317 832

Responsable de la publication : Tatianna Leite 

Hébergement et maintenance 

L'hébergement du Site est effectué par la société : 

IONOS SARL 

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES

La maintenance est effectuée par l'Entreprise Individuelle Tatianna Leite

Description des services fournis 

Le Site www.nativeconsulting.fr a pour objet de proposer des prestations de conseil, de conception et de réalisation de sites internet, de prestations de communication (identité graphique, flyers…) et d’e-marketing (SEO/SEA) et de conseils et gestion des réseaux sociaux.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, votre demande pourra se faire par email : tnativeconsulting@gmail.com ou par voie postale : EI Tatianna Leite : 45 impasse des cannas, 83230 Bormes-les-Mimosas, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Plus d'information sur la page "Politique de Confidentialité" accessible ici. 

Dysfonctionnement et/ou virus

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce Site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.nativeconsulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents où est immatriculée la Société.

Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).